Etat au 30.03.2020

0/ Mise à jour des infos

Afin d’éviter d’encombrer les boîtes e-mail à deux ou trois fois reprises avec les mêmes informations au sujet du coronavirus et des modification continuelles que cette situation implique au niveau administratif, nous vous invitons à visiter régulièrement le site de la Chambre valaisanne d’agriculture: http://www.agrivalais.ch/coronavirus/ 

Les informations les plus pertinentes sont mises à jour régulièrement.

 

1/ Chômage partiel

Annoncez vos employés, même ceux qui ont un contrat de durée déterminée, sans tarder. Ne licenciez surtout pas vos employés sinon vous ne pourrez rien toucher.
https://www.vs.ch/fr/web/sict/rht-coronavirus et
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html

• Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
• La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
• Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.

Allocations perte de gain pour les indépendants :
https://www.vs.ch/fr/web/avs/news/-/asset_publisher/yD4PBoJDROOQ/content/deduction-de-l-interet-sur-le-capital-propre-engage-pour-les-independan-2

 

2/ Mesures prises par le Conseil fédéral 20-03-2020

Résumé des mesures :
• Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques
• Report du versement des contributions aux assurances sociales
• Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération
• Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
• Extension du chômage partiel et simplification des démarches
• Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
• Allocations pour pertes de gain pour les salariés

Tous les détails et explications :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78515.html

 

3 / Main d’oeuvre étrangère – communiqués du 18 et du 20 mars 2020

Les exploitations qui attendent des travailleurs dans les jours ou semaines à venir doivent immédiatement effectuer une procédure d’annonce.
https://www.sbv-usp.ch/fr/main-doeuvre-etrangere-il-faut-agir-tout-de-suite/
https://www.sbv-usp.ch/fr/annonce-prealable-obligatoire-pour-la-main-doeuvre-etrangere/

4/ Armée

L’exemption généralisée d’un groupe de personnes n’est pas possible lors d’une mobilisation. Il faut que les agriculteurs mobilisés entrent en service. Si leur présence sur l’exploitation est nécessaire, ils doivent déposer une demande de dispense de service auprès de leur commandant. Les commandants devraient les accepter. Si leurs supérieurs s’opposent à la dispense, les agriculteurs concernés peuvent contacter Urs Schneider (079 438 97 17) qui prendra contact avec le commandant concerné. Il faut cependant partir du principe que peu d’agriculteurs seront concernés puisque sont mobilisés des bataillons d’hôpitaux et des compagnies sanitaires.
Concernant la protection civile : la solution militaire n’est pas applicable à la protection civile. La PC est organisée régionalement et au plan cantonal. Des solutions pragmatiques doivent être recherchées in situ.

 

5/ Berne, 18.03.2020 – Ordonnance sur la suspension des poursuites
https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/index_34.html

 

6/ Mesures mises en place par le CCF
Cautionnement d’emprunts et reports d’amortissements

https://www.ccf-valais.ch/fr/news

 

7/ Vente directe

Pour les fromageries, caves et autres activités de vente directe à la ferme les principes suivants s’appliquent :
– Autorisation de vente à l’emporter des produits habituellement disponibles sur les sites à condition que tout contact entre personnes soit évité à tout moment de la transaction (attention à l’argent et aux appareils de paiement par carte qui sont des vecteurs => privilégier les bulletins de versement ou paiement sans contact comme Twint)
– Aucune consommation sur place des produits concernés (dégustation de vin, de fromage, ….) ni rassemblement de personnes (p.ex. qui attendent la livraison de produits) ; idéalement, il faudrait que les clients commandent à l’avance et prennent la commande avec un BV ou autre moyen de paiement
– Respect strict des règles de sécurité prescrites (distance, désinfection, …)
Pour les commerces de produits agricoles : autorisation de poursuivre leurs activités dans le respect strict des normes

Communiqué de presse de l’USP du 17.03.2020 : https://www.sbv-usp.ch/fr/les-magasins-de-ferme-peuvent-rester-ouverts/

 

8/ Ecole d’agriculture
Informations concernant le déplacement des cours

 

9/ Animaux

Office des paiements directs – CONTRÔLES DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES – 17-03-2020

En raison de la situation exceptionnelle qui prévaut, les contrôles de base effectués dans les exploitations détenant des animaux de rente ne sont plus effectués dès à présent et jusqu’à fin avril au moins. Ils sont repoussés après cette date et seront en principe effectués jusqu’à fin 2020.
Les contrôles sans préavis relevant du droit vétérinaire et effectués par l’office vétérinaire, comme p. ex. les contrôles concernant la protection des animaux, seront limités aux contrôles urgents jusqu’à fin avril.
Les marchés de bétail de boucherie sont interdits (pour le moment) jusqu’au 19 avril conformément à l’ordonnance 2 COVID
Raison: les marchés de bétail de boucherie font partie des établissements et manifestations interdits au sens de l’art. 6, al. 1 et 2 de l’ordonnance 2 COVID. Il n’y a aucune exception pour les marchés de bétail. Ceux-ci ne font pas partie des établissements et manifestations visés à l’art. 6, al. 3 de l’ordonnance 2 COVID et il n’est pas possible de leur accorder une dérogation au sens de l’art. 7 de l’ordonnance 2 COVID. Raison : il n’y a pas d’intérêt public prépondérant qui exige la tenue des marchés de bétail de boucherie, car il existe d’autres voies d’acheminement du bétail de boucherie à l’abattoir.

Autres informations (état au 18.03.2020) :
• Les animaux domestiques et les autres animaux de rente ne jouent probablement aucun rôle dans l’infection par le coronavirus. C’est la raison pour laquelle aucune recommandation spécifique en lien avec l’activité de contrôle n’a été émise. Les contrôles dans les exploitations agricoles doivent donc continuer à être effectués jusqu’à nouvel avis.
• Si des animaux domestiques et/ ou des animaux à contrôler sont détenus au domicile d’une personne atteinte par le coronavirus, il faut respecter des mesures de précaution supplémentaires. De même, les collaborateurs des organisations de contrôle qui présentent des symptômes doivent suivre les instructions de l’OFSP et du canton. Dans tous les cas, les règles d’hygiène normales s’appliquent, et les directives émises par la Confédération (OFSP) et le Conseil d’Etat doivent évidemment être respectées.

 

10/ Autres informations liées à l’agriculture

Consultez régulièrement les sites :
OFAG : https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/produktionssicherheit/neuescoronavirus.html
OSAV : https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/das-blv/auftrag/one-health/coronavirus.html
USP : https://www.sbv-usp.ch/fr/
SCA : https://www.vs.ch/fr/web/sca/faq

https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/nachhaltigeproduktion/produktionssicherheit/neuescoronavirus.html